Mentions légales
Ce site Internet est la propriété d'Immobilière 3F dont le siège social est situé :
159 rue Nationale
75638 Paris Cedex 13
Tél : 01 40 77 15 15
Immobilière 3F est une Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 617 214 544 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 141 533. TVA : 37 552 141 533
La directrice de la publication du site est Valérie Fournier, directrice générale de 3F.
La directrice de rédaction est Sophie Rochard-Faure, directrice de la communication.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société :
CMS
15 rue Jeanne Braconnier
Immeuble Le Pasteur
92360 Meudon la Forêt
Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site cityloger.fr a fait l'objet d'une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 19 octobre 2011.
Données nominatives
Dans le cadre de ces services, Immobilière 3F et ses filiales collectent et traitent des données à caractère personnel pour gérer les demandes des utilisateurs et utilisatrices.
Ces données sont destinées au personnel habilité d’Immobilière 3F et à ses prestataires, dans les limites de leurs attributions et chacun pour ce qui le concerne.
Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.
Elles sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Immobilière 3F, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
par mail à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@groupe3f.fr
ou par courrier (accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité) à l’adresse suivante :
Immobilière 3F
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
159, rue Nationale
75013 Paris
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits "informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Mise en garde générale
Immobilière 3F met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Immobilière 3F ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.
De même, Immobilière 3F ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas Immobilière 3F ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web et des éventuels documents en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Droit de propriété intellectuelle
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive d'Immobilière 3F.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web d'Immobilière 3F qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Immobilière 3F est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d'Immobilière 3F.
Crédits photographiques
Les images utilisées pour la réalisation de ce site proviennent de la photothèque de 3F, sauf indication contraire sur la photo. Ces photos sont la propriété de 3F ; aucune utilisation en copie totale ou partielle ne peut se faire sans son accord.
Photographes : 3bis, A. Da Silva / Graphix-Images, A. Tabaste, Agence Opteam, Alsace Photo, B. Bouillot, B. Custodio, B. Ravier-Bollard / Studio E. Saillet, C. Arrault / Heliflash, C. Dubreuil, D. Bordes, Delaunay Photos, E. Joly, E. Revault, E. Saillet, E. Thiebault, F. Achdou / Urba Images, F. Miette / Tandem, F. Renoir, G. Guillat, G. Raynaldy, H. Abbadie, H. Baranger & Cie, H. Bernard, H. Parent, IDC / Arrault, J.L. Halbout, J.-L. Luyssen, J.-P. Corsini / Coup de Soleil, K. Khalfi, K. Miette / Tandem, L. Daniere, L. Perquis, L. Rothan / Toma, L. Rousseau, M. Binisti, M. Perreau / Cafeine, Optima Strasbourg, P. Le Bris / Opteam, Photo Moch, S. Duverneuil, S. Lucas, Studio Declic, X. Pierre.